Dernière mise à jour : juin 2026

1. Identification du vendeur

CATNOVA — Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
SIRET : 985 274 331 00018
Email : contact@catnova.fr
Non assujetti à la TVA — article 293B du CGI

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne CATNOVA (mkyuy6-hs.myshopify.com). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation. CATNOVA se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, CATNOVA s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à proposer un remboursement ou un échange.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. CATNOVA n’est pas assujetti à la TVA (article 293B du CGI) : aucune TVA n’est donc applicable sur les ventes. Les frais de livraison sont indiqués et calculés au moment du paiement.

5. Commande

Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, puis finalise son achat en renseignant ses informations de livraison et en choisissant son mode de paiement. La confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse renseignée.

6. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du paiement. Les transactions sont sécurisées par protocole SSL via la plateforme Shopify.

7. Livraison

CATNOVA livre dans les pays de l’Union européenne. Les tarifs sont :

  • Commande inférieure à 30 € : 4,99 €
  • Commande de 30 € à 49,99 € : 2,99 €
  • Commande de 50 € ou plus : livraison gratuite

Les délais de livraison estimés sont communiqués lors de la commande. Ils peuvent varier selon le produit et la destination. CATNOVA ne peut être tenu responsable de retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE et aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@catnova.fr avant l’expiration du délai. Les produits doivent être retournés en bon état, dans leur emballage d’origine si possible. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de CATNOVA ou de produit défectueux.

Le remboursement est effectué sous 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve d’expédition, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.

10. Responsabilité

CATNOVA ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. Les produits sont destinés à un usage domestique et non professionnel.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Contactez-nous à contact@catnova.fr pour exercer ces droits.

12. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr